mentions légales

1. Informations légales

EQI Sophrologie – Tania Brown
Entreprise individuelle
Numéro SIREN : 521052969
Téléphone : 06 59 32 52 05
Email : contact@eqi-sophrologie.fr
Site internet : www.eqi-sophrologie.fr
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services de sophrologie proposés par EQI Sophrologie. En commandant ou en prenant rendez-vous pour une séance, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EQI Sophrologie fournit ses services.

Article 2 – Modalités des prestations
Les prestations de sophrologie peuvent être effectuées à domicile, à distance, en entreprise ou en extérieur dans la nature. EQI Sophrologie propose des séances individuelles et des ateliers collectifs.

Article 3 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site.
Conformément à l’article 293 B du CGI, les prestations de services proposées par EQI Sophrologie ne sont pas soumises à la TVA.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment et les nouveaux tarifs s’appliqueront dès leur publication.

Article 4 – Réservation et annulation
Les réservations de séances se font exclusivement directement auprès d’EQI Sophrologie, via tout moyen de contact. Toute réservation non annulée au moins 24 heures à l’avance sera considérée comme due.

Article 5 – Modalités de paiement
Les paiements se font par chèque, espèces ou virement. Le paiement doit être effectué avant ou immédiatement après chaque séance.

3. Médiation des litiges

Conformément à la législation en vigueur, tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Le médiateur de la consommation auquel EQI Sophrologie est affilié est : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.
Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation en cas de différend non résolu par voie amiable.

4. Protection des données personnelles

Collecte des données
Dans le cadre de ses activités, EQI Sophrologie est amené à collecter certaines données personnelles. Ces données sont collectées uniquement dans le but de fournir un accompagnement de qualité, gérer les rendez-vous et répondre à vos demandes.

Conservation et utilisation des données
Seules les données de contact strictement nécessaires sont conservées de manière sécurisée, dans le respect de la réglementation en vigueur, et ne sont en aucun cas transmises ou revendues à des tiers.
Les notes papier prises durant les séances ne comportent que le prénom des personnes et ne contiennent aucune donnée permettant une identification complète. Elles sont archivées dans un espace privé, et ne sont jamais numérisées ni partagées avec des tiers.

Protection des données
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et à respecter la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation ou d’opposition au traitement de vos données personnelles, sur simple demande à l’adresse suivante : contact@eqi-sophrologie.fr.

Cookies
Le site utilise des cookies uniquement pour améliorer l’expérience de navigation et pour des finalités statistiques anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

5. Assurance professionnelle

EQI Sophrologie a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle afin de garantir la couverture des risques liés à l’exercice de son activité.

6. Déontologie

EQI Sophrologie s’engage à respecter les règles déontologiques et professionnelles associées à la profession de sophrologue. L’accompagnement proposé ne peux en aucun cas se substituer à un suivi médical, ni prévaloir en cas de divergence avec un avis médical.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’EQI Sophrologie. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Modifications des mentions légales

EQI Sophrologie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.